Conditions de paiement

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les formations et les prestations de conseil, d’accompagnement et d’intégration sont réglées selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 30 % du montant total de la commande est payable avant le démarrage, à l’échéance indiquée sur la facture d’acompte, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de rétractation et d’encaissement.
• Le solde de 70 % est facturé à l’achèvement de la formation ou de la prestation et payable dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture. La date d’échéance figure sur celle-ci.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, par chèque à l’ordre d’AI ACCESS ou par carte bancaire.

Lorsqu’une assistance post-formation est incluse, sa durée ne reporte pas l’échéance de paiement du solde.

En cas de règlement direct par un organisme financeur, les modalités de facturation et de paiement sont adaptées à l’accord de prise en charge, sans double encaissement pour une même prestation.

Tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement dépassent ce montant.