Politique de confidentialité

1. Introduction

AI ACCESS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Raison sociale : AI ACCESS

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN : 992 940 650

SIRET : 992 940 650 00011

Adresse du siège social : 1581 ROUTE DE CORBLEU, 40120 POUYDESSAUX, France

Email : contact@aiaccess.fr

Téléphone : 07 88 09 24 25

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données professionnelles : entreprise, fonction, secteur d'activité
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite
• Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact, demandes de rappel

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements
• Gérer les prises de rendez-vous
• Établir des devis personnalisés
• Assurer le suivi de la relation client
• Vous envoyer trois e-mails de suivi sur 7 jours après une demande via le formulaire de contact, uniquement si vous confirmez votre inscription à cette série. Chaque e-mail permet de se désabonner
• Améliorer nos services et notre site web
• Suivre l'utilisation des calculateurs de aiaccess.fr et de roi-ia.aiaccess.fr : AI ACCESS reçoit vos réponses et le résultat, sans nom ni adresse e-mail, sauf si vous demandez un rapport
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement : lorsque vous remplissez un formulaire de contact, et lorsque vous confirmez votre inscription à la série de trois e-mails. Vous pouvez le retirer à tout moment par le lien de désabonnement
• L'exécution d'un contrat : pour la gestion de nos prestations
• Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site
• Une obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales

6. Transferts internationaux de données et hébergement

6.1 Hébergement du site

Le site aiaccess.fr est hébergé par Railway Corporation (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis), sur des serveurs situés en Europe.

6.2 Services tiers

La localisation du site ne préjuge pas de celle des services tiers. Selon votre usage du site, vos données peuvent être traitées par :

• Resend, pour l'envoi des e-mails liés aux formulaires et aux demandes de rappel, et des messages de suivi ;
• Cloudflare (Turnstile), pour distinguer les visiteurs des robots lors de l'envoi d'un formulaire. Le service reçoit notamment l'adresse IP et des caractéristiques techniques du navigateur, mais pas le contenu du formulaire ;
• Microsoft Bookings, si vous réservez un rendez-vous ;
• Google Analytics, Meta et LinkedIn, uniquement si vous acceptez les cookies correspondants.

Prestations pour nos clients. Le traitement de réunions (audio et transcription) peut s'appuyer sur un assistant IA fourni par une plateforme tierce. Ces données ne passent pas par ce site. La solution retenue dépend du besoin et est précisée au client dans le cadre de la prestation.

6.3 Transferts hors de l'Union européenne

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD et décrites dans la documentation de chaque prestataire. Pour toute question : contact@aiaccess.fr.

6.4 Durée de conservation

Les données collectées via le site sont conservées selon les durées légales :

• Données de contact (formulaires) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation (cookies techniques) : 13 mois maximum
• Données de facturation (si achat) : 10 ans (obligation comptable)

6.5 Vos droits face aux transferts internationaux

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données et savoir où elles sont hébergées
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données (sauf obligation légale)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation : auprès de la CNIL

6.6 Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@aiaccess.fr.

6.7 Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes d'AI ACCESS. Elles peuvent également être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergement, outils de gestion) qui agissent pour notre compte et selon nos instructions.

Nous ne vendons, ne louons ni ne transférons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@aiaccess.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment : chiffrement des données sensibles, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, et hébergement sécurisé.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de tracking (Google Analytics et Meta Pixel) pour améliorer votre expérience et analyser le trafic.

Aucun cookie de tracking n'est utilisé sans votre consentement préalable. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via la bannière de consentement affichée à votre première visite.

11. Transparence et engagement

Nous nous engageons à :

• Informer nos utilisateurs de manière claire et transparente
• Ne jamais vendre ou louer vos données personnelles à des tiers
• Limiter la collecte au strict nécessaire (principe de minimisation)
• Respecter scrupuleusement le RGPD et la législation française
• Mettre à jour cette politique en cas de changement significatif

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@aiaccess.fr
• Téléphone : 07 88 09 24 25
• Adresse : 1581 ROUTE DE CORBLEU, 40120 POUYDESSAUX, France
• Délai de réponse : 1 mois maximum (article 12.3 du RGPD)